“Défendre avec justesse. Agir avec détermination”
Une avocate à vos cotés
Maître Gwennaelle Bombart est avocate au barreau de Mons depuis 2019, diplômée d’un master en finalité de droit civil et pénal de l’Université libre de Bruxelles (ULB).
Elle exerce principalement en droit pénal ( en ce compris le droit pénal des affaires et le roulage) ainsi qu’en droit de la jeunesse, et intervient en Belgique francophone devant les juridictions pénales et d’instruction compétentes.
Installée à Mons, elle assiste et défend tant les personnes poursuivies que les victimes, à tous les stades de la procédure pénale, depuis les premières auditions policières jusqu’aux juridictions de jugement et de recours.
Chaque dossier confié à Maître Gwennaelle Bombart, fait l’objet d’une analyse juridique rigoureuse.
Elle veille à assurer une défense pénale sérieuse et une communication claire avec le client ainsi qu’ un accompagnement personnalisé.
Soucieuse de la transmission du savoir juridique, Maître Gwennaelle Bombart, exerce également une activité d’enseignement en droit en parallèle de sa pratique professionnelle.
Cette activité contribue à une actualisation constante des connaissances juridiques et à une maîtrise approfondie du droit pénal, au bénéfice direct de ses clients.
Les domaines d’expertise
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Maître Gwennaelle Bombart, avocate en droit pénal à Mons, intervient à tous les stades de la procédure pénale, tant pour la défense des personnes poursuivies (auteurs présumés) que pour l’assistance des victimes, en Belgique francophone.
Originaire de la région du Centre, elle exerce régulièrement devant les juridictions pénales situées notamment à Mons, Charleroi, Bruxelles, Tournai, Nivelles et Namur, ainsi que devant les juridictions compétentes en fonction de la nature du dossier.
Elle assure l’accompagnement et la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales, notamment :
Droit pénal général
infractions contre les personnes et les biens, violences, infractions pénales courantes.Auditions policières et assistance Salduz
assistance dès les premières auditions, respect des droits de la défense.Détention préventive et mandats d’arrêt
procédures devant le juge d’instruction, la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation.Tribunal correctionnel
défense et assistance devant les juridictions de jugement,
assistance des parties civiles et demandes d’indemnisation du préjudice.Cour d’assises
assistance et défense dans les procédures criminelles relevant de la Cour d’assises,
constitution de partie civile et indemnisation des victimes.Voies de recours
procédures d’appel devant les juridictions compétentes.
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Maître Gwennaelle Bombart, avocate en droit pénal des affaires à Mons, intervient dans le cadre des infractions pénales liées à la vie économique et financière, tant pour la défense des personnes poursuivies que pour l’assistance des parties civiles, en Belgique francophone.
Originaire de la région du Centre, elle exerce régulièrement devant les juridictions pénales situées notamment à Mons, Charleroi, Bruxelles, Tournai, Nivelles et Namur, ainsi que devant les juridictions compétentes en fonction de la nature du dossier.
Elle assure l’accompagnement et la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales compétentes en matière pénale économique, notamment :
Infractions pénales des affaires
abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, infractions en matière de sociétés et de gestion.Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales
mise en cause pénale des dirigeants, administrateurs et sociétés.Enquêtes pénales et instruction
assistance lors des auditions, perquisitions, saisies et actes d’instruction.Tribunal correctionnel
défense devant les juridictions de jugement en matière de droit pénal des affaires,
assistance des parties civiles et demandes d’indemnisation du préjudice économique.Voies de recours
procédures d’appel devant les juridictions compétentes.
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Maître Gwennaelle Bombart, avocate en matière de roulage à Mons, intervient dans le cadre des infractions au code de la route et des poursuites pénales en matière de circulation routière, tant pour la défense des conducteurs poursuivis que pour l’assistance des victimes, en Belgique francophone.
Originaire de la région du Centre, elle exerce régulièrement devant les juridictions compétentes en matière de roulage, notamment à Mons, Charleroi, Bruxelles, Tournai, Nivelles et Namur, ainsi que devant les juridictions territorialement compétentes selon le dossier.
Elle assure l’accompagnement et la représentation de ses clients notamment dans les matières suivantes :
Infractions routières
excès de vitesse, alcool ou stupéfiants au volant, refus de test, défaut d’assurance ou d’immatriculation.Retrait et restitution du permis de conduire
défense lors des procédures de retrait immédiat ou judiciaire du permis.Accidents de la circulation
défense des conducteurs poursuivis et assistance des victimes,
constitution de partie civile et indemnisation des préjudices.Tribunal de police
représentation et défense devant le tribunal de police et les juridictions compétentes.Voies de recours
procédures d’appel devant les juridictions compétentes.
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Maître Gwennaelle Bombart, avocate en droit de la jeunesse à Mons, intervient dans les procédures relevant de la protection de la jeunesse, tant en matière de mineurs en danger que de mineurs délinquants, en Belgique francophone.
Originaire de la région du Centre, elle exerce régulièrement devant les juridictions de la jeunesse situées notamment à Mons, Charleroi, Bruxelles, Tournai, Nivelles et Namur, ainsi que devant les autorités compétentes en fonction de la situation du mineur.
Elle assure l’accompagnement et la représentation juridique :
des mineurs en danger, dans le cadre des mesures de protection de la jeunesse, y compris devant le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) et le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) ;
des mineurs poursuivis pour des faits qualifiés infractions (mineurs délinquants), en qualité d’auteur présumé ;
des mineurs victimes, en qualité de partie civile ;
des parents, titulaires de l’autorité parentale, dans les procédures devant le tribunal de la jeunesse, le SAJ et le SPJ.
Son intervention couvre notamment :
l’assistance du mineur lors des auditions, convocations et audiences ;
la défense du mineur délinquant à tous les stades de la procédure ;
l’assistance des parents dans les procédures de protection, d’aide contrainte ou de dessaisissement ;
la constitution de partie civile et les demandes d’indemnisation dans le cadre des infractions impliquant des mineurs.
Aide juridique de seconde ligne ( pro déo)
Maître Gwennaelle Bombart peut intervenir dans le cadre de l’aide juridique de seconde ligne, conformément aux règles applicables au barreau.
Elle assure l’assistance et la défense des bénéficiaires de l’aide juridique avec la même rigueur et le même engagement que pour tout autre dossier.
Les interventions dans ce cadre couvrent les matières relevant de sa pratique, notamment le droit pénal et le droit de la jeunesse, en Belgique francophone.
Taux horaire
Les honoraires sont fixés principalement sur la base d’un taux horaire, en fonction de la nature du dossier et du travail requis.
Le mode de calcul des honoraires est expliqué de manière claire et transparente lors du premier entretien.
Une convention d’honoraires est établie conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.
Forfait
Pour certains dossiers, les honoraires peuvent être fixés selon un forfait, déterminé en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.
Les modalités du forfait sont précisées de manière claire et transparente lors du premier entretien.
Une convention d’honoraires est établie conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.
Success Fee
Dans certains dossiers, une part variable liée au résultat peut être convenue dans la convention d’honoraires signée avec le cabinet.
Cette modalité intervient uniquement en complément d’un mode de facturation principal et fait l’objet d’un accord préalable et écrit.
Les conditions sont définies de manière claire et transparente dans la convention d’honoraires, conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.
Honoraires et frais
Protection juridique
Lorsque le client bénéficie d’une assurance protection juridique, l’intervention de celle-ci peut être sollicitée conformément aux conditions du contrat.
Maître Gwennaelle Bombart assiste le client dans les démarches nécessaires auprès de l’assureur.
Les modalités de prise en charge sont précisées en fonction de la décision de l’organisme de protection juridique et des règles applicables.
Frais et débours
Des frais de gestion de dossier peuvent être appliqués afin de couvrir les coûts administratifs et de fonctionnement liés au traitement du dossier.
Ces frais sont distincts des honoraires et sont portés à la connaissance du client de manière claire et préalable.
Leur application et leurs modalités sont précisées dans la convention d’honoraires, conformément aux règles professionnelles en vigueur.
Contactez-nous
En cas d’urgence, vous pouvez contacter le 0493 29 12 13 afin qu’un rendez-vous puisse être fixé dans les meilleurs délais.
